Les conditions générales de vente ci-après contiennent également des informations légales relatives à vos droits en vertu des dispositions concernant les contrats à distance et le commerce électronique

 
1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par HAKA  à des consommateurs (§ 14 BGB).

Est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

 
2. Partenaire contractuel

Le contrat de vente est conclu avec HAKA, propriétaire David Feldbrügge, Bahnhofstr. 15, 29456 Hitzacker . Vous pouvez joindre votre interlocuteur les jours ouvrables de 10h00 à 17h00 au 05862 987850 ou par e-mail : feldbruegge@lehm-laden.de.

 
3. Offre et conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Sous réserve d’erreurs.

3.1.1. Un grand nombre des produits proposés sont des produits naturels dont la nature et la couleur peuvent varier ; cela ne constitue pas un motif de réclamation.

3.2. En cliquant sur le bouton "commander", vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de votre commande

 
4. Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (HAKA, David Feldbrügge, Bahnhofstr. 15, 29456 Hitzacker, télécopie n° 05862 987863, via notre formulaire de contact ou à feldbruegge@lehm-laden.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Une rétractation est bien entendu également possible par téléphone. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exclusion des frais de livraison si la prestation de livraison a déjà été exécutée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou, en cas de livraisons en messagerie ou par transporteur, à une autre adresse que nous vous communiquerons alors le cas échéant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou, en cas d’envois par colis, jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, selon le mode de transport choisi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que  celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. (Examen tel qu’il est d’usage en magasin)
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En cas de livraisons en messagerie ou par transporteur, les frais de renvoi peuvent dépasser jusqu’à 30 % les frais d’expédition que vous avez payés ; veuillez vous renseigner au préalable à ce sujet.
Fin des informations sur la rétractation

 

 

4.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

4.3. Veuillez éviter tout endommagement ou salissure. Veuillez nous renvoyer la marchandise, si possible dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires et de tous les éléments d’emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veuillez assurer, au moyen d’un emballage adéquat, une protection suffisante contre les dommages de transport, afin d’éviter des demandes de dommages et intérêts pour détérioration due à un emballage défectueux.

4.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. En cas de livraisons en messagerie ou par transporteur, les frais de renvoi peuvent dépasser jusqu’à 30 % les frais d’expédition que vous avez payés.

4.5. Avant tout renvoi, veuillez nous appeler au numéro de téléphone 05862 987850. En particulier pour les livraisons en messagerie ou par transporteur, nous pourrons éventuellement trouver des solutions plus avantageuses. Le transport de retour peut bien entendu être organisé par nos soins.

4.6. Veuillez noter que les modalités mentionnées aux paragraphes 4.3 à 4.5. ne constituent pas une condition de l’exercice valable du droit de rétractation.

 
4a. Frais de renvoi en cas d’exercice du droit de rétractation

Si vous faites usage de votre droit légal de rétractation (voir les informations sur la rétractation), vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises. En cas de livraisons en messagerie ou par transporteur, les frais de renvoi peuvent dépasser jusqu’à 30 % les frais d’expédition que vous avez payés. En cas de renvoi éventuel, adressez-vous impérativement à moi ; je pourrai ainsi vous expliquer la procédure exacte et, bien entendu, mandater également le transporteur pour votre compte.

 
5. Prix et frais d’expédition

5.1. Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les autres éléments du prix.

5.2. En outre, pour la livraison en Allemagne, nous facturons des frais de transport qui dépendent du poids et de la distance. Les frais d’expédition vous sont affichés dans le panier après saisie du code postal de destination. Ils sont calculés précisément pour votre livraison, en fonction du produit et du poids.

Si le transporteur doit effectuer une nouvelle tentative de livraison ou si des temps d’immobilisation d’une durée inattendue surviennent lors du déchargement du camion, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés.

5.3. Des livraisons partielles sont possibles.

 
6. Livraison

6.1. La livraison de colis est effectuée en Europe ; les délais de livraison varient d’un pays à l’autre. La durée d’acheminement maximale habituelle d’un colis vers un pays de l’UE est de 6 jours, et vers un pays hors UE jusqu’à 10 jours.

6.2. La livraison en messagerie ou par transporteur est effectuée en Allemagne ; des livraisons dans toute l’Europe sont possibles sur demande

6.3. Le délai de livraison en Allemagne est de 2 jours ouvrables pour les colis, de 2 à 5 jours ouvrables pour les envois en messagerie et de 5-10 jours ouvrables pour les marchandises livrées par transporteur. Nous signalons sur la page produit concernée tout délai de livraison éventuellement différent.

6.4. Les dates de livraison promises sont des dates de livraison prévisionnelles. Aucune demande de dommages et intérêts pour non-respect des dates de livraison n’est acceptée.

 
7. Paiement

7.1. Le paiement s’effectue  par paiement anticipé, PayPal ou sur facture

7.2. Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise après réception du paiement.

7.3. Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos créances reconventionnelles ont été constatées judiciairement par une décision passée en force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par nos soins.

 
8. Garantie légale

Nous garantissons que les produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériau. Le délai de garantie commence à courir à la date de livraison. Aucune garantie n’est assumée quant à la mise en œuvre ni à l’adéquation du support, le vendeur n’ayant aucune influence sur la mise en œuvre. Si les instructions d’utilisation ou d’entretien du fabricant ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées aux produits, si des pièces sont remplacées ou si des consommables ne correspondant pas aux spécifications d’origine sont utilisés, toute garantie est exclue, à moins que l’acheteur ne réfute une allégation étayée correspondante selon laquelle c’est l’une de ces circonstances qui a provoqué le défaut. L’acheteur est tenu de signaler les défauts par écrit sans délai, et au plus tard dans un délai d’une semaine après réception de la livraison. Les défauts qui ne peuvent être découverts dans ce délai même en cas d’examen minutieux doivent être signalés par écrit par l’acheteur sans délai après leur découverte. Ils nous obligent à reprendre la marchandise faisant l’objet de la réclamation et à effectuer une livraison de remplacement, mais en aucun cas à verser des dommages et intérêts. De légers écarts de couleur, dus à l’utilisation de matières premières naturelles, ne constituent pas un motif de réclamation. Il en va de même pour de tels écarts lors de livraisons ultérieures.

 
9. Renseignements et conseils

Toutes les indications orales et écrites relatives à l’adéquation et aux possibilités d’utilisation de nos marchandises sont fournies en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances. Elles ne reflètent toutefois que notre expérience et ne constituent pas une garantie. Toute réclamation à notre encontre à ce titre est donc exclue. Les accords ou accords accessoires ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par notre direction. Il incombe à l’acheteur de s’assurer lui-même, par ses propres vérifications, de l’adéquation de la marchandise à l’usage qu’il envisage.

 
10. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

 
11. Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution pour toutes les prétentions découlant de la relation contractuelle est Hitzacker. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui de Dannenberg.

 
Informations complémentaires

 
1. Processus de commande

Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l’ajouter au panier sans engagement à l’aide du bouton "Ajouter au panier". Si vous avez des marchandises dans le panier, vous pouvez à tout moment accéder au panier en cliquant sur le bouton Panier et consulter vos marchandises sans engagement. Vous pouvez à tout moment retirer les produits du panier en cliquant sur le bouton "Corbeille". Si vous souhaitez acheter les produits figurant dans le panier, cliquez sur le bouton "Passer à la caisse". Veuillez ensuite saisir vos données. Les champs obligatoires sont signalés par un *. Aucune inscription n’est nécessaire ; vos données sont transmises de manière cryptée. Après avoir saisi vos données et choisi le mode de paiement, vous accédez à la page de commande via le bouton "Continuer" ou "Se connecter" si vous vous êtes connecté avec votre nom d’utilisateur. Sur la page de commande, vous pouvez vérifier une nouvelle fois toutes les indications et marchandises. En cliquant sur le bouton "Finaliser la commande", vous finalisez la commande. Le processus peut être interrompu à tout moment. Vous trouverez des informations complémentaires sur les différentes pages.

 
2. Texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré dans notre système interne. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page. Les données de commande et les CGV vous sont envoyées par écrit par e-mail.

 
3. Expédition

3.1. Marchandises sur palettes

La livraison est effectuée par différents transporteurs. Les commandes jusqu’à 3 t sont acheminées par camion équipé d’un hayon élévateur et d’un transpalette. Les commandes de 3 t à 24 t sont acheminées par semi-remorque ; le déchargement s’effectue alors au moyen d’un chariot élévateur embarqué ou d’une grue. Si vous êtes en mesure de décharger vous-même des big bags et des palettes d’un poids de 1 t, des semi-remorques sans équipement de déchargement sont utilisées.

Les prix sont échelonnés en fonction du poids et de la distance. Comme expédition standard, nous proposons le camion avec hayon élévateur et la semi-remorque avec chariot élévateur embarqué ; ces prix sont affichés automatiquement ici dans la boutique.

Si vous souhaitez une livraison avec déchargement par grue ou sans déchargement, veuillez nous contacter à ce sujet. Nous établirons alors pour vous une offre au tarif de fret en vigueur.

L’accès au lieu de déchargement doit être praticable pour le camion concerné.

 
  Commandes jusqu’à 30 kg

Les commandes pouvant être emballées dans des cartons sont expédiées par un service de colis. En raison de la taille des emballages, il peut arriver que nous expédiions votre commande en deux colis ou plus.

Si nous n’avons pas un produit en stock, vous recevrez un colis directement du fabricant.

 
3.3. Délais de livraison

Nous expédions toujours rapidement. Les commandes jusqu’à 3 t dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, les commandes de plus de 3 t en env. 5 à 10 jours ouvrables (selon la disponibilité des camions). En cas de retard, nous vous en informons immédiatement.
(Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement ; seule la version allemande fait foi.)